Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Vortex 3
31 mai 2012

La réglementation des piscines.

Tous travaux de l'ampleur d'une construction de piscine nécessitent une déclaration auprès des administrations avant leur commencement. Veillez à bien vous renseigner avant toute chose car chaque commune à sa propre réglementation.

Beaucoup adoptent des règles communes selon les différents types de piscine :

Pour une piscine hors-sol qui se démonte, le propriétaire n'a pas à déclarer quoi que ce soit.

Pour une piscine non-couverte enterrée ou semi-enterrée : le propriétaire doit déclarer les travaux en mairie.

Pour une piscine couverte : le propriétaire doit déclarer les travaux et demander un permis de construire, notamment si le terrain n'est pas bâti ou que la surface hors travaux est plus grande que 20 m².

Publicité
Publicité
Commentaires
Vortex 3
Publicité
Archives
Publicité